Permis d’urbanisme

Un permis d’urbanisme est nécessaire pour un nombre important d’actes et de travaux que vous pourriez réaliser.

C’est le Code du Développement Territorial (CoDT) qui, depuis le 1^er juin 2017 détermine si une demande de permis d’urbanisme doit être introduite.

Le CoDT a modifié l’ensemble de la législation concernant l’aménagement du territoire, notamment la liste des actes et travaux qui sont dispensés de permis ou qui sont d’impact limité. Pour tous les travaux qui sont dispensés de permis, des conditions doivent être respectées même pour le placement d’un abri de jardin, la pose d’une clôture ou la réalisation d’une cour ou d’une allée.

Il est donc vivement conseillé de vous renseigner auprès du service urbanisme avant la réalisation d’aménagements, aussi petits soient-ils.

Si vous voulez avoir un aperçu des procédures à appliquer, la Région a édité une brochure reprenant quelques informations utiles à connaître. Vous pouvez la télécharger ici.